Conditions générales de vente — gîte

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Article 1. Le contrat

Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.

Article 2. Durée du séjour

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3. Moyens de paiements acceptés

  • Paiement en ligne par carte bancaire.
  • Virement bancaire :
    SOCIETE GENERALE
    RIB : 30003 01090 00020730200 69
    IBAN : FR76 3000 3010 9000 0207 3020 069 – BIC : SOGEFRPP
    La somme doit être versée en totalité sur ce compte bancaire ; les frais de virements sont à la charge du locataire.
  • Chèque bancaire ou postal, à l'ordre de : Blanc Blanc Blanc pour les comptes domiciliés en France uniquement.

Attention : il est impératif d'indiquer la référence de votre réservation avec votre paiement.

Article 4. Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation avant l'arrivée dans les lieux : si celle-ci intervient dans les 30 jours qui précèdent l'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.
  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 6. Annulation par le propriétaire

Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l'acompte encaissé.

Article 7. Règlement du solde

Le locataire verse le solde de la location 8 jours avant l'entrée dans les lieux.

Article 8. Arrivée

L'heure d'arrivée est entre 17h00 et 20h00.

Le locataire doit, 48 heures avant son arrivée, préciser par mail son horaire d'arrivée. Il doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 9. Départ

Les gîtes doivent être libérés pour 15h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l'endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l'endroit indiqué.

Article 10. Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie qui représente 50% du montant du prix de la location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

En cas de départ anticipé* empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

* antérieure à l’heure convenue au moment de l’entrée dans les lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Article 11. Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

La cour est interdite aux véhicules.

Pour des raisons de sécurité, les extérieurs du site sont sous vidéo surveillance.

Fermez les portes à clé si vous vous absentez et gardez les clés sur vous. Un forfait de 50€ est appliqué en cas de perte de clés.

Le ménage est inclus, mais ne dispense pas de laisser le logement propre : vaisselle faite, surfaces rangées et poubelles vidées.

Article 12. Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de :

  • 20 personnes pour le gîte du Teinturier
  • 18 personnes pour le gîte du Magasin

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 13. Déclaration de toute manifestation (Anniversaire ou autres événements privés)

Le locataire se doit :

  • De déclarer au propriétaire toute manifestation avant son arrivée en indiquant le nombre de personnes présentes.
  • De respecter les consignes de sécurité, de tranquillité ainsi que tout autres consignes données par le propriétaire en lien avec cet événement.
  • De déclarer cette manifestation à sa propre assurance.

Le propriétaire pourra ou non autoriser ladite manifestation. Le propriétaire pourra également faire stopper ladite manifestation qu'il a autorisé préalablement s'il considère que cela est nécessaire.

Article 14. Fumer

Il est interdit de fumer à l'intérieur des gîtes.

Article 15. Plan d'eau

Le plan d'eau du domaine est non sécurisé et interdit à la baignade. La pêche est autorisée du lever du soleil au coucher du soleil dans l'étang.

Article 16. Promenade en forêt

Il est autorisé d'aller se promener ou de faire un footing en forêt exclusivement sur accord du propriétaire.

Les locataires devront respecter la faune, la flore, promener leurs animaux en laisse et ramasser leurs déchets.

Les locataires devront respecter le travail des sylviculteurs, agriculteurs et apiculteurs intervenant sur le domaine.

Article 17. Animaux

Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.

Article 18. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents risques.

Article 19. Paiement des charges

Sont inclus dans le prix l'électricité et l'eau consommées.

Article 20. Litige

Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l'entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée sous 8 jours par lettre au propriétaire, qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire, sauf disposition légale contraire.

Article 21. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, perturbations extérieures, ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 22. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et commerciale des prestations. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.